CONDITIONS GENERALES DE VENTE Flying Puy de Dôme

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise :
FLYING PUY DE DOME pour tous les produits de matériel de parapente

• Adresse du siège social : 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES
• Adresse de la boutique FLYING PUY DE DOME (accueil de la clientèle): 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES
• Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Tél 06 79 46 28 54 / 04 73 62 68 38
• Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand:
• N° SIRET n° 830529103  
• N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE:FR 22 830529103

ci-après dénommée « vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.flying-puydedome.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».

Directeur de la publication du site internet www.Flying-puydedome.fr :

Francois Garandet

• 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES
• Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Tél 06 79 46 28 54
• Déclaration CNIL 1846980v0

Hebergement du site internet www.Flying-puydedome.fr :

SAS OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com - Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/
SAS au capital de 500 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Cookies

Le site https://www.flying-puydedome.fr utilise le cookie de l'outil statistique "Google Analytics" comme la quasi totalité des sites internet. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques. Les vidéos Youtube insérées par le biais de fenêtres (Html/Iframe) sur notre site peuvent selon la configuration de votre navigateur déposer des cookies pour "faciliter votre navigation". Votre panier de commandes est également mémorisé grace à un cookie le temps de vos achats.
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https://openclassrooms.com/courses/controlez-l-utilisation-de-vos-donnees-personnelles-1/bien-configurer-son-navigateur-1-2

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Flying Puy de Dome

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

• par voie postale : FLYING PUY DE DOME 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES
• par courrier électronique

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité (cryptage https) dans l'unique but de traiter les commandes et de communiquer avec le client. En particulier, Flying Puy de Dôme s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. La conservation des données personnelles est effectuée pour une durée de 10 ans uniquement à des fins comptables. Les ordinateurs sécurisés de l'école sont protégés par des mots de passe.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLYING PUY DE DOME et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FLYING PUY DE DOME, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FLYING PUY DE DOME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FLYING PUY DE DOME. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue pour les produits concernant le matériel de parapente sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Flying Puy de Dôme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les prix figurant dans le catalogue pour les produits concernant les prestations d'enseignement du parapente stages et vols en biplace sous forme de bons cadeaux sont définitifs et ne sont pas assujetties à la TVA (ART.293B DU CGI)

La validité des bons cadeaux de prestations parapente est indiquée sur chaque bon cadeaux et dans l'onglet "détail du produit" sur le site www.flying-puydedome.fr

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en U.E. et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Annulation pour cause de conditions météo défavorables sur décision de Flying Puy de Dôme :

L'annulation pour raison météo relève, logiquement, de la seule compétence des moniteurs de l'école et non des clients/élèves.

• Annulation vols biplace : validité de bons cadeaux prolongée de 1 an à partir de la date du dernier RDV.
• Journée(s) de stage(s) annulée(s) : avoir à créditer sur de nouvelles journées de stage à reprogrammer.
• Acompte de reservations de stage :
  - Stage annulé : remboursement de l’acompte ou crédit "report" sur de nouvelles dates de stages.
  - Acompte de reservations de vols biplaces : Remboursement de l’acompte ou crédit "report" sur nouvelle date de vol.

Remboursement bons cadeaux après délai de rétractation :

Pour toute demande, il vous sera demandé de nous renvoyer le bon cadeau à l’adresse suivante : Flying Puy de dôme - 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES

Le remboursement du bon cadeau peut être demandé, pendant sa période de validité (24mois), pour raison  de santé avec certificat médical. Pour tous autres motifs, sous réserve d'acceptation, nous contacter.

Des frais forfaitaires seront facturés et déduits du montant du bon cadeau d’un montant de 10 €.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FLYING PUY DE DOME.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : FLYING PUY DE DOME - 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de FLYING PUY DE DOME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLYING PUY DE DOME.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FLYING PUY DE DOME.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. FLYING PUY DE DOME se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FLYING PUY DE DOME. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

FLYING PUY DE DOME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FLYING PUY DE DOME seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.